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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DESTINEES AUX PERSONNES PHYSIQUES AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEURS

Le site www.atelierfelicette.fr est une plateforme numérique dont l’éditeur est la Société ATELIER FELICETTE PARIS SAS au capital social de 2000 euros, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830141081.
Mail : contact@atelierfelicette.fr
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR53830141081

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la Société ATELIER FELICETTE PARIS (ci-après ATELIER FELICETTE PARIS ou le Vendeur) et les acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après « l’Acheteur ») achetant un ou plusieurs produits sur le site internet www.atelierfelicette.fr
Selon l’article préliminaire du Code de la consommation, est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER FELICETTE PARIS et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, depuis la commande jusqu’au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées préalablement à sa commande.

Toute commande effectuée sur le site édité par ATELIER FELICETTE PARIS implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du produit ;
Le prix du produit ;
S’il y a lieu les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit quel que soit son prix ;
Les informations relatives à l’identité du Vendeur (dénomination sociale, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à ses activités, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par ATELIER FELICETTE PARIS sont ceux qui figurent sur le site www.atelierfelicette.fr dans la limite des stocks disponibles.

ATELIER FELICETTE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue des produits disponibles sur son site.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Dans l’hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité de le retourner, dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9 des présentes conditions.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons ou des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état facturés en sus selon les conditions suivantes :

En France métropolitaine et en Corse, pour toute commande les frais de ports sont offerts.

En cas de commande hors de la France métropolitaine ou de la Corse, les frais de livraison seront précisés à l’Acheteur au cas par cas. En pareille circonstance, l’Acheteur est considéré l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d’ATELIER FELICETTE PARIS. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. ATELIER FELICETTE PARIS conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes quelle que soit leur pays d’origine sont payables en euros.

ATELIER FELICETTE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET VALIDATION

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande nécessite que l’Acheteur dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valide et en bon état de fonctionnement. A défaut, l’Acheteur ne pourra recevoir la confirmation écrite de sa commande.

Les commandes s’effectuent selon les modalités suivantes :
L’Acheteur choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite commander et place sa sélection dans le panier. Il vérifie le ou les produits(s) commandé(s), les modifie si besoin (quantités, références…), renseigne et vérifie son adresse de livraison puis valide sa commande en payant la somme indiquée.

La validation de la commande vaut acceptation sans exception ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente et de la description des produits disponibles à la vente. Dès lors, toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange de produits ou des garanties ci- dessous mentionnées.

Une fois le paiement accepté, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de validation de sa commande ainsi qu’un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente en format PDF ;

La vente sera considérée comme définitive :
Après envoi à l’Acheteur par courrier électronique par ATELIER FELICETTE PARIS de la confirmation de la commande ;
Et après encaissement par ATELIER FELICETTE PARIS de l’intégralité du prix.

ARTICLE 6 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via le module de paiement Stripe ou via le système Paypal.

Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA® », « EUROCARD® » ou « MASTERCARD® » acceptées en France.

Les données de paiement ne sont conservées ni par la société ATELIER FELICETTE PARIS ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, ATELIER FELICETTE PARIS se réserve le droit de contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur le Site.

Pour ce faire, ATELIER FELICETTE PARIS ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de solliciter de l’Acheteur les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs d’identité et de domicile de moins de trois mois de l’Acheteur mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites soit par courrier électronique, soit par téléphone.

En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, ATELIER FELICETTE PARIS se réserve le droit d’annuler la vente en question, sans possibilité pour l’Acheteur d’exiger une quelconque indemnité ou dédommagement.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATELIER FELICETTE PARIS, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ce qui est accepté par l’Acheteur.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date de confirmation de la commande adressée par courriel à l’Acheteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le ou les produits commandés sont envoyés sous 14 jours par la Poste via Colissimo recommandé à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur : le colis sera remis à l’Acheteur en main propre contre signature.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’Acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect du délai de livraison convenu l’Acheteur devra avant de rompre le contrat enjoindre à ATELIER FELICETTE PARIS d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement rompre le contrat. L’Acheteur devra accomplir les formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable.
L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si le délai de livraison constitue pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, ATELIER FELICETTE PARIS remboursera à l’Acheteur la totalité de sommes versées au plus tard dans les 5 jours suivant la dénonciation du contrat.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura soit la possibilité d’annuler sa commande auquel cas il sera remboursé dans les 14 jours de sa demande d’annulation ou soit de demander un échange de produit.

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique du produit.

Le(s) produit(s) sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande qui devra veiller à son exactitude. Tout colis qui serait renvoyé à ATELIER FELICETTE PARIS à raison d’une adresse inexacte ou incomplète ne saurait engager la responsabilité de cette dernière et sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Si lors de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés ou s’il existe une anomalie, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, produit manquant ou abimé, …).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou toute personne par lui autorisée, a signé le bon de livraison.

En cas d’absence de l’Acheteur, ce dernier recevra un avis de passage de son facteur. Le colis sera mis à disposition de l’Acheteur en bureau de Poste le plus proche de l’adresse qu’il aura sélectionné lors de la commande et pour la durée indiquée par les services postaux. L’Acheteur devra se munir de sa pièce d’identité et du numéro de colis afin de le retirer. Les mêmes réserves que celles mentionnées ci-dessus devront le cas échéant être formulées par l’Acheteur en cas de colis endommagé ou détérioré.

ARTICLE 9 : INDISPONIBILITE DU BIEN COMMANDE

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura soit la possibilité d’annuler sa commande auquel cas il sera remboursé dans les 14 jours de sa demande d’annulation ou soit de demander un échange de produit.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de 14 (quatorze) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois et conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.221-28), le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés tels que les bijoux personnalisés vendus sur le site. En pareil cas, seuls les produits non personnalisés ou biens non confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur lui seront remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen à savoir en recopiant l’exemple fourni ci-dessous :
A l’attention de ATELIER FELICETTE PARIS :


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :


Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Et en le renvoyant à votre choix :

par courrier postal à l’adresse suivante :
ATELIER FELICETTE PARIS
10, RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS

par courriel à l’adresse suivante :
contact@atelierfelicette.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.


Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent se faire à d’adresse suivante : ATELIER FELICETTE PARIS
10, RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS.

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l’emballage d’origine en parfait état de revente et accompagné de tous accessoires (Boite, pochette, carte).

Les marchandises sont contrôlées par ATELIER FELICETTE PARIS qui statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles retournés, afin de valider le remboursement.

ATELIER FELICETTE PARIS remboursera l’Acheteur au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11 : GARANTIES DES PRODUITS

11.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
ATELIER FELICETTE PARIS est garant de la conformité du produit vendu au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux article L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du Code de la consommation ;
L’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du produit durant les 24 mois (en cas de produits neufs) suivant la délivrance du produit.


11.2 GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
ATELIER FELICETTE PARIS répond des défauts cachés du produit vendu, conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil.
Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du produit et sont de nature à le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre ans dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’ATELIER FELICETTE PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales dont il dépend des possibilités d’importation ou d’utilisation du ou des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, ATELIER FELICETTE PARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des produit(s) acheté(s).

La responsabilité de ATELIER FELICETTE PARIS ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

ATELIRER FELICETTE PARIS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES ET DONNEES PERSONNELLES

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, son mobile ou sa tablette. Un Cookie est une information déposée sur l’appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qu’ATELIER FELICETTE offre à ses clients.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de l’utilisateur, conservées plus de 13 mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Plus d’informations sur :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
et sur
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Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société ATELIER FELICETTE PARIS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 830141081, ayant son siège social 10 rue de PENTHIEVRE 75008 PARIS, et dont le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@atelierfelicette.fr


Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les prestataires d’ATELIER FELICETTE PARIS (prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, prestataires de livraison), et ses partenaires commerciaux.
.
ATELIER FELICETTE PARIS s’engage à procéder au traitement des données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Ces données sont utilisées par ATELIER FELICETTE PARIS suite à l’accord donné par l’Acheteur aux fins :
• De traiter les commandes de l’Acheteur ;
• De communiquer des offres spéciales à l’Acheteurs ou au Membre (notamment des concours, des jeux, etc…)
• Pour toute autre communication commerciale de partenaires, sous réserve de l’accord exprès de l’Acheteur.
Dans le cas où l’Acheteur ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :
• Modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;
• Cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des e-mails envoyés par ATELIER FELICETTE PARIS ;
• Envoyer une demande de désinscription par e-mail à contact@atelierfelicette.fr.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit à tout moment en adressant sa demande (indiquant son adresse électronique, ses nom et prénom) uniquement par courrier postal à l’adresse suivante :
ATELIER FELICETTE PARIS
10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération et entrainent la suspension des obligations des parties.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit en avertir au plus tôt l’autre partie tant dans leur survenance que dans leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables et/ou indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, les mesures imposées par les pouvoirs publics en cas de pandémie ou autres infections, l’arrêt des réseaux de télécommunication externes aux clients.
En pareille circonstance, les parties se rapprocheront pour examiner ensemble l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, l’Acheteur pourra, s’il le souhaite résilier sa commande.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, chartes graphiques, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
La marque « ATELIER FELICETTE PARIS » illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 16 : NON VALIDATION PARTIELLE – NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause ne saurait valoir renonciation de sa part à s’en prévaloir.

ARTICLE 17 : MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité ATELIER FELICETTE PARIS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de survenir entre les parties.

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou après des instances de médiation sectorielle existantes, ou à tout mode de règlement alternatif des différends (conciliation par exemple) en cas de désaccord.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extra-judiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 18 : LANGUE APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 : DROIT APLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité ATELIER FELICETTE PARIS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de survenir entre les parties.
A défaut de conciliation, Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux d’instance de Paris ou les juridictions du lieu de livraison ou celles du domicile du client qui seront seuls compétents.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS DES CONDITIIONS GENERALES DE VENTE 

ATELIER FELICETTE PARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente mise à jour le : 01 janvier 2021

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